Vos dons contribuent à l’essor de la Fondation Sainte Jeanne de Valois et la soutiennent dans le développement de ses œuvres. Donnez à votre don une valeur à laquelle vous tenez tout en bénéficiant d’une réduction d'impôt significative.

Avantages fiscaux

La reconnaissance de notre Fondation abritante la FLS comme organisme d’aide aux personnes en difficulté habilite la Fondation Sainte Jeanne de Valois à délivrer tous types de reçus fiscaux, avec des avantages supplémentaires pour l’IRPP et l’IS.

• IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) : réduction d‘impôt de 75% jusqu’à 1.000 € de don (case 7VA de la déclaration d'impôt), puis de 66% au-delà de 1.000 € (case 7VC), avec un plafond de don de 20% du revenu imposable. La fraction du don excédant ce plafond est reportable sur les cinq années suivantes. Les dons en titres de société sont exonérés de la taxation sur les plus-values.
  
  
• IS (impôt sur les sociétés) : réduction d‘impôt de 60% sans plafonnement du montant.
  
• IFI (impôt sur la fortune immobilière) : réduction d’impôt de 75% jusqu'à 50.000 € de réduction, soit 66.667 € de don. Pour les dons en titres, il doit s'agir de sociétés cotées et ils ne sont pas exonérés de la taxation sur les plus-values.
  
• Donation ou legs : effectués par acte notarié, ils peuvent consister en une somme en numéraire, des titres de société ou un bien immobilier. Au donateur, ils offrent les mêmes avantages envers l'IRPP et l'IFI qu'un don. Au donataire, ils offrent une exonération des droits de mutation ou de succession qui lui permet de jouir de la totalité de la donation ou du legs.

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1. Chèques à l'ordre de "Fondation Saint-Jeanne-de-Valois"
   à adresser à :
   Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois 
   BP 50973  75829 PARIS Cedex 17
   
   
2. Dons en ligne par Carte Bancaire
   Cliquez ici pour faire un don (via le site de notre fondation abritante la FLS). Le don est automatiquement affecté à la Fondation Sainte-Jeanne de Valois avec fléchage possible vers l'une de nos maisons.
   
   
3. Virement ou prélèvement bancaire
   Bénéficiaire : Fondation abritée Sainte Jeanne de Valois 
   banque Martin Maurel  IBAN FR76 1336 9000 0660 4940 0104 087
   (Pour l'envoi du reçu fiscal, envoyez votre adresse par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Privilégiez le prélèvement automatique (plus pratique et facilite le traitement des reçus fiscaux) :

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Notre IBAN : FR76 1336 9000 0660 4940 0104 087
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      4.  Dons sous formes de titres. Veuillez contacter la Fondation au 01 45 72 00 17 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Respect de la vie privée

Vos coordonnées sont indispensables pour que nous puissions vous envoyer votre reçu fiscal et vous tenir informés de nos activités. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen RGDP sur la gestion des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois  BP 50973 75829 PARIS Cedex 17  

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