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Sachez que vos dons contribuent à l’essor de la Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois et la soutiennent dans le développement de ses projets d’ouverture de nouvelles Maisons. Donnez à votre don une valeur à laquelle vous tenez en faveur d’une œuvre de compassion tout en accédant à une réduction d’impôt significative.
La Fondation Sainte-Jeanne de Valois ne bénéficie en effet pas de subventions publiques pour couvrir ses investissements qui ne coûtent rien à l’Etat. Les ressources nécessaires à ceux-ci proviennent de dons de personnes physiques et d’entreprises ou de mécénats privés. La Fondation vous permet de défiscaliser vos dons en vous faisant bénéficier de la totalité des dispositifs offerts par le Code des Impôts (IRPP, IS, IFI, donation, legs).
Avantages fiscaux
Le partenariat de la Fondation Sainte-Jeanne de Valois (FSJDV) avec la Fondation pour le Logement Social (FLS) est fixé par une convention, rendue possible par la similarité de leurs objets sociaux respectifs, consistant dans l’assistance aux personnes en situation de dépendance, avec un accent particulier porté sur le handicap. Ce partenariat entre fondation abritante (la FLS) et fondation abritée, dite aussi fondation sous égide, (la FSJDV) évite à cette dernière la mise de fonds considérable requise pour constituer une fondation de plein droit.
Il fait bénéficier la FSJDV aux termes de la loi de tous les avantages prévus par le Code des Impôts au bénéfice de la FLS, Fondation Reconnue d’Utilité Publique (RUP). De surcroît, la reconnaissance de celle-ci comme Organisme d’Aide aux Personnes en Difficulté au titre de l’aide au logement de personnes en situation de dépendance (loi dite Coluche) permet à la FSJDV de bénéficier de déductions fiscales supplémentaires sur l’impôt sur le revenu (IRPP).
Ce partenariat entre fondation abritante et fondation abritée laisse une entière liberté d’action à la Fondation Sainte-Jeanne de Valois dans la détermination de ses actions et dans l’affectation de la collecte des dons aussi longtemps que l’objet social partagé est respecté. Le sens aigu d’une mission sociale commune et une bienveillance humaine partagée règlent les rapports des deux fondations.
IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) :
Réduction d‘impôt de 75% jusqu’à 1.000 € de don (case 7UD de la déclaration d’impôt), avec un plafond de don de 20% du revenu imposable. La fraction du don excédant 1.000 € est automatiquement reportée dans la case 7 UF de la déclaration et bénéficie de la réduction habituelle de 66%. La somme dépassant le plafond des 20% du revenu imposable est reportable sur les cinq années suivantes. Les dons en titres de société, cotées ou non cotées, sont exonérés de la taxation sur les plus-values.
IS (impôt sur les sociétés) :
Réduction d‘impôt de 60% plafonnée à 20.000 € ou 5/000 du chiffre d’affaires.
IFI (impôt sur la fortune immobilière) :
Réduction d’impôt de 75% jusqu’à 50.000 € de réduction, soit 66.667 € de don. Pour les dons en titres, il doit s’agir de sociétés cotées pour qu’ils soient exonérés de la taxation sur les plus-values.
Donation ou legs :
Effectués par acte notarié, ils peuvent s’effectuer via une somme en numéraire, des titres de société ou un bien immobilier. Au donateur, ils offrent des avantages variables, parfois très importants, suivant le type de donation ou de legs. Au donataire, ils offrent une exonération des droits de mutation ou de succession qui lui permet de jouir de la totalité de la donation ou du legs. Des dispositifs très avantageux sont envisageables (donation d’usufruit, donation avec réserve d’usufruit, legs net de frais et de droit, don sur succession). Veuillez consulter la Fondation Sainte-Jeanne de Valois pour les connaître.
COMMENT SOUTENIR LA FONDATION SAINTE JEANNE DE VALOIS
Il existe trois façons de nous faire un don :
Chèques à l’ordre de « Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois »
à envoyer par courrier à :
Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois
103 Rue des Prés BP 54151 49404 SAUMUR Cedex
Virement ou prélèvement bancaire
Bénéficiaire : Fondation pour le Logement Social-Fondation abritée Sainte Jeanne de Valois (respectez à la lettre l’intitulé de ce RIB dans votre virement, sinon les normes renforcées de sécurité bancaire instaurées fin 2025 risquent de le refuser).
banque Martin Maurel IBAN FR76 1336 9000 0660 4940 0104 087 (code BIC BMMMFR2A)
(Pour l’envoi du reçu fiscal dans le cas d’un virement, envoyez votre adresse par mail à fondation.jeanne.de.valois@gmail.com, car la banque ne la communique pas), ou mieux, téléchargez le formulaire de prélèvement ci-dessous et envoyez-le par courrier à l’’adresse de la Fondation Sainte-Jeanne de Valois
Dons en ligne par Carte Bancaire
Le don est effectué via le site de la Fondation pour le Logement Social et automatiquement affecté à la Fondation Sainte-Jeanne de Valois, avec fléchage possible vers l’une de ses trois Maisons.
Pour toutes demandes de renseignements,
respect de la vie privée
Vos coordonnées sont indispensables pour que vous puissiez recevoir votre reçu fiscal et être tenus informés des activités de la Fondation Sainte-Jeanne de Valois.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen RGDP sur la gestion des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Fondation Sainte-Jeanne-de-Valois 103 Rue des Prés BP 54151 49404 SAUMUR CEDEX
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